Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 30-04-2024
Rectification de l'instruction DGAL/SDEIGIR/2023-792 du 18/12/2023 relative au "Plan de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution - Dispositif PSPC - Campagne 2024"
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications apportées surlignées en jaune (tableaux en page 2 et 3)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDEIGIR/2023-792