OBJET : Modification du Titre II – chapitre I des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la politique de mobilité.

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RESUME : La présente note a pour objet d'adapter les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité générale et fil de l'eau, hors enseignement, du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-801 Publiée le 21-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDCAR/2020-31	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAFF/Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Administration centrale  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :