Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-31

du 16-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.

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RESUME : La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-31

Publiée le 16-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2023-801

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAFF/Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Administration centrale  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.