Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-31
du 16-01-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.
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RESUME : La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
SG/SRH/SDCAR
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 Publiée le 16-01-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DRIAFF/Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Administration centrale DDI EPLEFPA/Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d'enseignement supérieur agricole Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.