OBJET : campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023

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RESUME : La présente note de service définit les modalités du mouvement de l'emploi des personnels enseignants et de documentation sous contrat de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023. Elle précise les différentes étapes relatives aux réductions / résiliations de contrat ainsi qu’à la déclaration et à la publication des postes. Elle rappelle également les règles générales de candidature, le calendrier des différentes opérations du mouvement de l’emploi ainsi que l’objet des commissions régionales de l’emploi. Sont concernés par cette note les enseignants contractuels à titre définitif de droit public exerçant dans les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les maîtres contractuels à titre définitif de l'éducation nationale souhaitant obtenir un contrat dans l’enseignement technique privé agricole, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié. Sont également concernés les agents de catégorie I ou III qui sont dans la deuxième ou la troisième année de contrat dans les conditions définies ci-après.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-83 Publiée le 02-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-94 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-76 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F./SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ;  D.A.A.F./SFD (services de la formation et du développement) ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole.  Pour information  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP/UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :