OBJET : Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2022.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-94 Publiée le 02-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-87 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-83 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :   D.R.A.A.F./SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ;  D.A.A.F./SFD (services de la formation et du développement) ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP/UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :