Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-94
du 02-02-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2022.
RESUME :
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-94 Publiée le 02-02-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F./SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ; D.A.A.F./SFD (services de la formation et du développement) ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural. Inspection de l'Enseignement Agricole ; Fédérations (CNEAP/UNREP) ; Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.