Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-85

du 03-02-2023

Statut : Abrogee

OBJET : Mise à jour des données de la BDNI - Prise en compte des résultats des contrôles relatifs à l’identification des animaux

(Télécharger le PDF (2485ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la procédure de correction des données de la BDNI lorsque des anomalies d’identification sont relevées au cours des contrôles sur place réalisés dans les exploitations au titre des règlements relatifs à la LSA et à la PAC.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-85

Publiée le 03-02-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2024-125

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Etablissements de l’élevage (EdE)  DDT(M) pour information

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Section 2 : Identification des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.