OBJET : Mise à jour des données de la BDNI - Prise en compte des résultats des contrôles relatifs à l’identification des animaux

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la procédure de correction des données de la BDNI lorsque des anomalies d’identification sont relevées au cours des contrôles sur place réalisés dans les exploitations au titre des règlements relatifs à la LSA et à la PAC.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-85 Publiée le 03-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-125 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Etablissements de l’élevage (EdE)  DDT(M) pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :