OBJET : Mise à jour des données de la BDNI – traitement spécifique des anomalies de notification de mouvement relevées lors des contrôles relatifs à l’identification des animaux.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de décrire la procédure spécifique de correction des données de la BDNI mise en place à compter de 2023 lorsque des anomalies liées aux notifications de mouvement sont relevées au cours des contrôles sur place d’identification réalisés par l’ASP au titre de l’éligibilité des aides PAC. NOTA : Pour les départements d’Outre-Mer (DOM), à la lecture de la présente note, il devra être substitué aux termes « DDT(M) » et « DD(ETS)PP », le terme « DAAF ».

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-125 Publiée le 27-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2023-85 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M) pour information  DD(ETS)PP  Etablissements de l’élevage (EdE)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :