OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.

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RESUME : Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire. Cette aide s’adresse aux exploitations, en particulier les exploitations spécialisées en maraîchage, et parmi celles-ci principalement aux structures de taille petite et moyenne, se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact particulièrement fort des tempêtes qu’elles ont subies et des charges de court terme qu’elles doivent honorer. Les dossiers seront examinés en cellule départementale de crise, réunissant outre les services de l’Etat les représentants de la profession agricole et des établissements bancaires, qui émettra un avis préalablement à l’attribution de l’aide par le Préfet de département.

DGPE/SDGP Bureau budget et établissements publics Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2405289J	Instruction technique DGPE/SDGP/2024-157 Publiée le 08-03-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDGP/2024-96 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de Région de Bretagne  Préfet de Région de Normandie  les Préfets des départements du Finistère, des Côtes d’Armor, du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche
DESTINATAIRES D'INFORMATION :