OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.

(Télécharger le PDF (157ko))

RESUME : Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire. Cette aide s’adresse aux exploitations, en particulier les exploitations spécialisées en maraîchage, et parmi celles-ci principalement aux structures de taille petite et moyenne, se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact particulièrement fort des tempêtes qu’elles ont subies et des charges de court terme qu’elles doivent honorer. Les dossiers seront examinés en cellule départementale de crise, réunissant outre les services de l’Etat les représentants de la profession agricole et des établissements bancaires, qui émettra un avis préalablement à l’attribution de l’aide par le Préfet de département.

DGPE/SDGP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2403807C	Instruction technique DGPE/SDGP/2024-96 Publiée le 07-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDGP/2024-157 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE REGIONS  PREFETS DE DEPARTEMENTS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :