OBJET : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne de contrôles officiels 2024 (programme 206)

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RESUME : La présente note établit les modalités générales de programmation des contrôles officiels pour l’année 2024 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en : santé/protection végétal, santé/protection animale, sécurité sanitaire des aliments et à l’import. Elle précise les attendus en matière de politique des suites ainsi que de la valorisation des résultats.

DGAL/SDPRS Bureau de la qualité et du pilotage de la performance des services	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-174 Publiée le 20-03-2024
date limite de réponse : 31-03-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  DDETSPP
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