Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2024-185

du 21-03-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-171 du 14/03/2024 portant liste des postes propo-sés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2024

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2024-185

Publiée le 21-03-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F./ services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F./ services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Pour information  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP/UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2024.