Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2024-196
du 26-03-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Note de service sur les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie".
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RESUME : Cette note de service a pour objet d'ajouter un modèle de procès-verbal en annexe à la note service définissant les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie » en application de l'arrêté du 17 février 2021.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2024-196 Publiée le 03-04-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole IEA Unions nationales fédératives d'établissements privés CGAAER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 04-04-2024.