OBJET : conditions d’autorisation à dispenser l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.

(Télécharger le PDF (244ko))

RESUME : la présente note détaille le cahier des charges des conditions d’autorisation à dispenser la formation par les organismes de formation, la procédure d’enregistrement et la mesure de l’activité annuelle.

DGER/SDPFE Bureau de la formation professionnelle continue	Instruction technique DGER/SDPFE/2024-207 Publiée le 29-03-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-547 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :