OBJET : Fermeture de la base Chorus du 26/04/24 au 13/05/24 : impacts pour les services prescripteurs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et traitement des dépenses, des recettes non fiscales et des paies sans ordonnancement préalable, avant, pendant et après la fermeture Chorus.

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RESUME : La présente instruction reprend les consignes et le cadre général à respecter permettant la continuité des activités en raison de la fermeture de Chorus prévue du 26 avril 2024 au 13 mai 2024 matin et précise les modalités de traitement des opérations de dépenses, recettes non fiscales, et des paiements sans ordonnancement préalable (PSOP), avant, pendant et après la fermeture de Chorus, pour les services prescripteurs en administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

SG/SAFSL/SDABC Service du contrôle budgétaire et du comptable ministériel	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-227 Publiée le 11-04-2024
Date de fin de validité : 11-04-2025 date limite de réponse : 10-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la directrice générale  Messieurs les directeurs généraux  Les directeurs et chefs de service d'administation centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :