Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2024-240

du 11-04-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Réseau de compétence santé et sécurité en abattoir: SST- abattoir - Prévention des risques professionnels des agents des services d'inspection en abattoir

(Télécharger le PDF (200ko))

RESUME : Dans le cadre du plan d’action de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs initié par le ministère en 2018, un réseau d’échange et de partage «SST-abattoir » a été créé afin de développer la prévention des risques en lien avec la santé et la sécurité au travail en abattoir et l’amélioration de la qualité du contrôle. La présente note rappelle la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2024-240

Publiée le 18-04-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2017-484


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF- DRIAAF-DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2024.