Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2024-285

du 15-05-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service relative à la définition et aux modalités d’évaluation des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

(Télécharger le PDF (365ko))

RESUME : L’objet de cette note de service est de rappeler dans sa première partie le cadre général des modalités d’évaluation des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Les conditions de délivrance du diplôme, les principes de mise en œuvre de l’évaluation, la définition de tous les termes relatifs à la procédure d’évaluation sont rappelés dans cette même première partie. Sa seconde partie présente de manière détaillée les indications de cadrage de chacune des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel pour les candidats bénéficiant du contrôle continu en cours de formation (CCF) et pour les candidats hors CCF.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique Bureau des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2024-285

Publiée le 23-05-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2023-698


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2024.