Bulletin officiel

OBJET : Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Cette instruction technique précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l'article L. 111-2-2 du CRPM. Cette instruction s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l’alimentation (PNA).

DGAL/SDATAA BPAL	Instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 Publiée le 30-05-2024
date limite de réponse : 29-05-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPAL/2020-758 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDATAA/2025-363 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :