Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDATAA/2024-306

du 29-05-2024
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Cette instruction technique précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l'article L. 111-2-2 du CRPM. Cette instruction s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l’alimentation (PNA).

DGAL/SDATAA

BPAL

Instruction technique

DGAL/SDATAA/2024-306

Publiée le 30-05-2024


date limite de réponse : 29-05-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2020-758
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDATAA/2025-363

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 30-05-2024.