OBJET : Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Cette instruction technique précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l'article L. 111-2-2 du CRPM. Cette instruction s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l’alimentation (PNA).

DGAL/SDATAA BPAL	Instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 Publiée le 30-05-2024
date limite de réponse : 29-05-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPAL/2020-758 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
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