Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-33

du 16-01-2024
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention et gestion à appliquer au niveau de risque élevé

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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en décembre 2023, les mesures de gestion sont renforcées, en s’appuyant sur deux dispositifs : - Le renforcement des mesures de prévention par l’élévation du niveau de risque au niveau élevé sur l’ensemble du territoire, par la publication de l’arrêté ministériel du 04/12/2023 ; - Le renforcement des mesures de prévention et de gestion dans les zones réglementées, autour des foyers en élevage.

DGAL/SDSBEA

Bureau de santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-33

Publiée le 16-01-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-554


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 07-03-2024


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.