Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDEIGIR/2024-357
		du 02-07-2024 
Statut : Abrogee
OBJET : EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2
(Télécharger le PDF (76ko))
RESUME : La certification sanitaire pour l'exportation de viandes et produits carnés à destination des pays-tiers (sauf destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple) sera réalisable sur EXPADON2 à compter du 4 juillet 2024.
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		 DGAL/SDEIGIR 
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		 Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-357 Publiée le 05-07-2024  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DRAAF DAAF SRAL SALIM
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.
		