Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2024-357

du 02-07-2024
Statut : Abrogee


OBJET : EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2

(Télécharger le PDF (76ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l'exportation de viandes et produits carnés à destination des pays-tiers (sauf destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple) sera réalisable sur EXPADON2 à compter du 4 juillet 2024.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2024-357

Publiée le 05-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2024-489

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.