Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-357
du 02-07-2024
Statut : Abrogee
OBJET : EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2
(Télécharger le PDF (76ko))
RESUME : La certification sanitaire pour l'exportation de viandes et produits carnés à destination des pays-tiers (sauf destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple) sera réalisable sur EXPADON2 à compter du 4 juillet 2024.
DGAL/SDEIGIR
|
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-357 Publiée le 05-07-2024 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DRAAF DAAF SRAL SALIM
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.