Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2024-357

du 02-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2

(Télécharger le PDF (76ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l'exportation de viandes et produits carnés à destination des pays-tiers (sauf destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple) sera réalisable sur EXPADON2 à compter du 4 juillet 2024.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2024-357

Publiée le 05-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.