OBJET : EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 15 octobre 2024

(Télécharger le PDF (84ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l'exportation de viandes et produits carnés à destination des pays-tiers (sauf destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple) sera réalisable exclusivement sur EXPADON2 à compter du 8 juillet 2024.

DGAL/SDEIGIR Bureau Export vers Pays tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-489 Publiée le 04-09-2024
date limite de réponse : 15-10-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2024-357 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :