Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-482

du 27-08-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2024

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RESUME : Cette instruction technique expose les dispositions transversales communes aux régimes d’aides liés à la surface du premier pilier (aide de base au revenu, aide redistributive complémentaire au revenu, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, écorégime, aides couplées à une production végétale) et aux mesures de développement rural liées à la surface (indemnité compensatoire de handicaps naturels, mesures agroenvironnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique, aide à l’assurance récolte) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2024.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2422998J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-482

Publiée le 29-08-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2023-425

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2024.