OBJET : Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.

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RESUME : La note de service rappelle le cadre réglementaire du dispositif de l’attestation à la conduite en sécurité valant CACES®. Elle vise également à diffuser la liste mise à jour des diplômes de l’enseignement agricole ouvrant la possibilité pour les établissements de mettre en place ce dispositif, conformément à l’arrêté du 16 juillet 2024.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2024-502 Publiée le 07-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2020-345 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole