OBJET : Modalités de mise en œuvre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles

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RESUME : la présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles (PB VITI). Ce dispositif porte sur une aide à la trésorerie sous la forme d’une bonification d’intérêts.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises	Instruction technique DGPE/SDC/2024-620 Publiée le 08-11-2024
Date de fin de validité : 02-07-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 15-11-2024

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
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