Rectificatif du 15-11-2024

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2024-620 du 08/11/2024 - "Modalités de mise en œuvre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles"

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Remplacement des annexes 1 et 1 bis

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2024-620