Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 15-11-2024

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2024-620 du 08/11/2024 - "Modalités de mise en œuvre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles"

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Remplacement des annexes 1 et 1 bis

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGPE/SDC/2024-620