Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2024-81

du 15-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration

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RESUME : L’objectif de la présente instruction est d’informer les DD(ETS)PP et les DRAAF de la révision de deux annexes du Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration, en ce qui concerne le critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (STEC).

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2024-81

Publiée le 16-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/MUS/2023-11

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  DGTM Guyane  DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07900 - Alertes et urgences

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2024.