Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2024-81
du 15-02-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration
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RESUME : L’objectif de la présente instruction est d’informer les DD(ETS)PP et les DRAAF de la révision de deux annexes du Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration, en ce qui concerne le critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (STEC).
DGAL/MUS
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Instruction technique DGAL/MUS/2024-81 Publiée le 16-02-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP DGTM Guyane DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07900 - Alertes et urgences
Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2024.