OBJET : Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires

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RESUME : Cette note s’adresse aux agents en charge des inspections des opérateurs de transformation de denrées alimentaires ou de remise directe. Elle vise à présenter la réglementation relative aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires. Pour toute interrogation relative aux PSPC il est nécessaire de se référer à l’instruction technique dédiée à ce sujet. Pour toute interrogation relative à la méthodologie de réalisation des PSPC des résidus de pesticides en production primaire végétale, il est nécessaire de se référer à l’instruction technique DGAL/SDSPV/2022-832.  

DGAL/SDSSA Bureau d’appui à la maîtrise des risques alimentaires	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 Publiée le 11-03-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :