Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 04-04-2025

Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Modification note de bas de page (5) en page 11

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDSSA/2025-118