Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 04-04-2025
Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification note de bas de page (5) en page 11
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2025-118