OBJET : Dispositif PSPC - Plan de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation

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RESUME : La présente instruction technique encadre les plans de contrôle et de surveillance mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de végétaux, produits végétaux et autres objets.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-234 Publiée le 04-04-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2024-206 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF (phytosanitaire, ex PEC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :