Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-206
du 28-03-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation
RESUME : La présente instruction technique encadre les plans de contrôle et de surveillance mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de végétaux, produits végétaux et autres objets.
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-206 Publiée le 03-04-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PCF (phytosanitaire, ex PEC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 04-04-2024.