Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2023-132
du 21-02-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation
RESUME : La présente instruction technique encadre les plans de contrôle et de surveillance mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de végétaux, produits végétaux et autres objets.
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-132 Publiée le 23-02-2023 |
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date limite de réponse : 31-12-2023 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PCF (phytosanitaire)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.