Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 22-02-2023

Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation

(Télécharger le PDF (1991ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Compléments apportés en page de garde

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDEIGIR/2023-132