Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-136
du 25-02-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation
RESUME :
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-136 Publiée le 26-02-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PCF (phytosanitaire)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2020.