OBJET : Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole

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RESUME : L’élection des membres des chambres d’agriculture a lieu tous les 6 ans. Dans la continuité des élections organisées au cours du premier trimestre 2025, la présente instruction vise à préciser les conditions d’habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de commissions, comités professionnels ou autres organismes, à différents échelons (départemental, régional, national).

DGPE/SDPE	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-238 Publiée le 08-04-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPE/2019-427 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DGTM de Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :