Bulletin officiel

OBJET : Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable des haies et arbres intraparcellaires, et de la structuration de filières de valorisation durable.

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RESUME : Cette instruction technique cadre le lancement et l'instruction des appels à projets régionaux pour une aide à l’investissement et à l’accompagnement à la gestion durable et la valorisation des haies et arbres intraparcellaires, dans le cadre du Pacte en faveur de la haie.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 Publiée le 12-09-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPE/2026-20 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  OFB  ADEME  D(R)EAL  DDT(M)