OBJET : Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable des haies et arbres intraparcellaires, et de la structuration de filières de valorisation durable.

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RESUME : Cette instruction technique cadre le lancement et l'instruction des appels à projets régionaux pour une aide à l’investissement et à l’accompagnement à la gestion durable et la valorisation des haies et arbres intraparcellaires, dans le cadre du Pacte en faveur de la haie.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 Publiée le 12-09-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  OFB  ADEME  D(R)EAL  DDT(M)