Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2026-20
du 08-01-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 relative à Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable de la haie et des arbres intraparcellaires, et de la structuration de ses filières de valorisation durable
RESUME : Modification de l‘instruction technique relative à Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable de la haie et des arbres intraparcellaires, et de la structuration de ses filières de valorisation durable.
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DGPE/SDPE Bureau Changement Climatique et Biodiversité
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Instruction technique DGPE/SDPE/2026-20 Publiée le 09-01-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :