OBJET : Modalités d’enregistrement des exploitations et des notifications des mouvements des bovins, ovins et caprins dans le cadre d’une activité d’écopâturage.

(Télécharger le PDF (1449ko))

RESUME : La présente note de service définit l’activité d’écopâturage, fixe les obligations d’un détenteur exerçant une activité d’écopâture : enregistrement auprès de l’EdE, enregistrement des mouvements des animaux dans la cadre de l’activité d’ecopâturage et identification des animaux. Elle précise également les obligations de l’EdE.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-690 Publiée le 21-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Responsables administratifs des Etablissements d’Elevages  - DDPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  - Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt  - ASP  - Préfets  - GDS