Bulletin officiel

OBJET : Modalités d’enregistrement des exploitations et des notifications des mouvements des bovins, ovins et caprins dans le cadre d’une activité d’écopâturage.

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RESUME : La présente note de service définit l’activité d’écopâturage, fixe les obligations d’un détenteur exerçant une activité d’écopâture : enregistrement auprès de l’EdE, enregistrement des mouvements des animaux dans la cadre de l’activité d’ecopâturage et identification des animaux. Elle précise également les obligations de l’EdE.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-690 Publiée le 21-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSBEA/2026-104 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Responsables administratifs des Etablissements d’Elevages  - DDPP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  - Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt  - ASP  - Préfets  - GDS