Bulletin officiel

OBJET : Cette instruction technique a pour objet d’apporter des modifications à l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-690.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de clarifier le rôle des DDPP dans le cadre de la mise en œuvre de dérogation, les règles applicables aux mouvements des animaux accompagnées d’un schéma explicatif et l’ajout pour les Service ITAé qui peuvent le faire dans leur base locale de distinguer les exploitations saisonnières des exploitations « annexe » utilisées pour l’écopâturage.

DGAL/SDSBEA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-104 Publiée le 25-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2025-690	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  Responsables administratifs des Etablissements d’Elevages

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt  ASP  Préfets  GDS