Bulletin officiel

OBJET : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2026 Cette instruction complète l’instruction SG/SRH/SDCAR/2026-36 du 19/01/2026 relative à la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2026

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-127 Publiée le 07-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-154 SG/SRH/SDCAR/2025-181 SG/SRH/SDCAR/2025-186 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement technique agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'enseignement agricole ;  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé ;  Fédérations de l'enseignement agricole privé.