Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2026-160

du 23-03-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence mis à jour – Spodoptera frugiperda

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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), s’inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l’instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471. Ce PNISU spécifique à Spodoptera frugiperda vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et à la mise en œuvre de mesures de lutte dans le cas d’une confirmation de foyer. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place avec une chaîne de commandement clairement établie au préalable.

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2026-160

Publiée le 24-03-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPV/2024-566

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRAL  DD(CS)PP  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2026.