Bulletin officiel

OBJET : Recensement des agents assurant des remplacements à titre exceptionnel en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles.

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités de recensement et d'indemnisation des agents qui réalisent des remplacements en abattoir à titre exceptionnel.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-39 Publiée le 29-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2024-9 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale et services déconcentrés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS), organisations syndicales du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire