Bulletin officiel

OBJET : Organisation de l’homologation de sécurité des systèmes d’information au MAASA

(Télécharger le PDF (6745ko))

RESUME : cette note de service précise la procédure d’homologation des systèmes d’information du MAASA. Elle désigne les acteurs de l’homologation, décrit la procédure d’homologation au MAASA et précise les conséquences de cette homologation.

SG/SNUM	Instruction technique SG/SNUM/2026-57 Publiée le 04-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Cabinet – Bureau du cabinet  Services déconcentrés du MAASA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :