Bulletin officiel

OBJET : Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers individuels pour les bovins.

(Télécharger le PDF (1346ko))

RESUME : La présente instruction technique apporte des précisions quant aux modalités d’enregistrement des exploitations saisonnières individuelles et des mouvements saisonniers individuels des bovins en apportant des modifications à l’instruction technique 2024/432 du 18/07/2024.

DGAL/SDSBEA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-626 Publiée le 21-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2024-432	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  Responsables administratifs des Etablissements d’Elevages

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt  ASP  Préfets  GDS