Bulletin officiel

OBJET : Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.

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RESUME : La présente note de service fait le point sur les modifications apportées aux annexes de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. Elle a également pour objet de présenter les modalités d’enregistrement et de gestion des mouvements saisonniers de bovins.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432 Publiée le 19-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2005-8201 DGAL/SDSPA/N2006-8059 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  Responsable administratifs des établissements d'élevage

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDAF  ASP  PREFETS  GDS