Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-432

du 18-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.

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RESUME : La présente note de service fait le point sur les modifications apportées aux annexes de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. Elle a également pour objet de présenter les modalités d’enregistrement et de gestion des mouvements saisonniers de bovins.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-432

Publiée le 19-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2005-8201
DGAL/SDSPA/N2006-8059


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  Responsable administratifs des établissements d'élevage
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDAF  ASP  PREFETS  GDS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2024.