Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-432
du 18-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.
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RESUME : La présente note de service fait le point sur les modifications apportées aux annexes de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. Elle a également pour objet de présenter les modalités d’enregistrement et de gestion des mouvements saisonniers de bovins.
DGAL/SDSBEA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432 Publiée le 19-07-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP Responsable administratifs des établissements d'élevage
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DDAF ASP PREFETS GDS
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2024.