Bulletin officiel

OBJET : Modalités de paiement des vétérinaires sanitaires en application de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l’Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires.

(Télécharger le PDF (2816ko))

RESUME :

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-627 Publiée le 20-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)  DDecPP  Vétérinaires sanitaires

DESTINATAIRES D'INFORMATION :