Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 10-11-2026
Modalités de paiement des vétérinaires sanitaires en application de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l’Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Précisions quant au paiement de la surveillance pour l'année 2026
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :