Bulletin officiel

OBJET : Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2026-666 Publiée le 02-11-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2024-525 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privé sous contrat

DESTINATAIRES D'INFORMATION :