Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2024-525
du 18-09-2024
Statut : Rectifiee
OBJET : Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.
RESUME : la présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
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DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2024-525 Publiée le 19-09-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat Fédérations de l'enseignement agricole privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :