OBJET : Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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RESUME : la présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2024-525 Publiée le 19-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2022-67 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 03-10-2024 Rectificatif du 23-09-2024

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :