Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 03-10-2024

Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Modifications sur le corps de la note

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGER/SDEDC/2024-525