Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 03-10-2024

Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications sur le corps de la note


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDEDC/2024-525