Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/C2001-2002

Statut : Abrogee

OBJET : DGERC20012002

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RESUME : Depuis 1992, une commission interminist‚rielle compos‚e des ministŠres de l'Education Nationale, de l'Agriculture et de la Pˆche, de l'Am‚nagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports et r‚cemment de la Justice, veille au d‚ve

DGER

DGER/FOPDAC/C2001-2002

Publiée le 05-04-2001

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/FOPDAC/C2001-2002 Publiée le 05-04-2001
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2001.

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