Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033

Statut : Caduque

OBJET : Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.

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RESUME : Cette circulaire sectorielle complŠte ou pr‚cise les orientations d‚finies par la circulaire g‚n‚rale relative ... l'instruction des dossiers POA, SC, et FEOGA.

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033

Publiée le 11-07-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DPEI/SDEPA/C2004-4038

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033 Publiée le 11-07-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DPEI/SDEPA/C2004-4038 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2003.

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